Quels sont mes droits en tant que propriétaire occupant après de gros dégâts des eaux dans mon appartement ? Que faire concernant le vice caché, le relogement, et les assurances ?
Bonjour, J'ouvre ce fil car je suis un peu perdue. J'ai subi un gros dégât des eaux dans mon appartement, dont je suis propriétaire occupant. C'est assez conséquent et je me demande quels sont mes droits dans ce genre de situation. Par exemple, est-ce que je peux exiger un relogement de mon assurance ? Comment gérer la question du vice caché si l'origine du problème vient d'une malfaçon antérieure à mon achat ? Et plus généralement, quelles sont les démarches à suivre au niveau des assurances ? Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.
Commentaires (4)
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Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils. Je vais explorer ces pistes et me renseigner davantage sur mes options.
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Conexio33 dit merci, mais ça ne fait pas avancer le schmilblick... Pixelia46, ton problème est complexe, mais ne panique pas, on va démêler ça. 😉 D'abord, le relogement. Ta police d'assurance habitation *devrait* inclure une garantie "fraisderelogement" si ton logement est inhabitable suite au dégât des eaux. Lis bien ton contrat. Si c'est le cas, l'assurance prend en charge (plafonnée, bien sûr) les frais d'hôtel ou de location temporaire. Si on chipote, insiste en mettant en avant l'"assistanced'urgence" mentionnée, ils aiment pas trop ça en général. 😅 Ensuite, le vice caché, le morceau de résistance ! Si l'infiltration était présente avant ton achat et non visible lors des visites, tu es potentiellement dans le cas de figure de l'article 1641 du Code Civil. Mais attention, prouver le vice caché, c'est la croix et la bannière. Fais des photos, accumule les devis de réparation, et surtout, fais venir un expert. Son rapport sera déterminant devant un tribunal. ⚖️ Concernant le délai de 2 ans après la découverte du vice caché, ne traîne pas ! Chaque jour compte. Si le vendeur était au courant du défaut (difficile à prouver, mais pas impossible), ça change la donne pour l'indemnisation. S'il y a une "claused'exonérationdesvicescachés" dans ton acte de vente (souvent le cas entre particuliers), ça complique sérieusement les choses, mais ça ne te ferme pas forcément toutes les portes. Enfin, les assurances : déclare le sinistre dans les 5 jours (c'est la base), même si tu penses que ça relève du vice caché. Ça te couvre et ça lance le processus. Si ton assurance habitation ne suffit pas, et si tu arrives à prouver le vice caché, tu peux te retourner contre l'assurance de l'ancien propriétaire (si elle existe encore) ou directement contre lui devant le tribunal judiciaire. Bon courage, t'en auras besoin ! 🤞
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AmpèreX, merci pour cette réponse super complète et rassurante ! C'est vrai que le coup de la clause d'exonération des vices cachés, ça me fait un peu peur. Je vais vérifier mon acte de vente attentivement. Et je vais suivre ton conseil : déclaration rapide et expert indépendant !
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Pixelia46, t'as raison de flipper un peu avec cette clause. J'en ai eu une aussi sur mon dernier achat (un viager, encore une autre histoire...) et franchement, vaut mieux s'entourer de pros. Pour l'expert indépendant, AmpèreX a raison, c'est *vraiment* important. Bon courage pour la suite!
Pixelia46
le 21 Mars 2025